Pour bénéficier de l’attribution préférentielle du logement familial, l’époux doit en principe résider dans ce logement (Code civil, articles 267 et 831-2, 1°).
Une réponse ministérielle rappelle toutefois que le juge du divorce est contraint de s’interroger sur le motif de l’occupation ou de la non-occupation dudit logement.
Ainsi, « lorsque le départ du logement a été motivé par des violences conjugales et même si la jouissance du logement a été accordée à l’autre époux par l’ordonnance de non-conciliation, l’épouse qui avait été contrainte de le quitter peut légitimement demander l’attribution préférentielle de l’ancien domicile familial. Le juge doit donc faire une analyse de chaque situation et ne peut se borner à constater que l’époux demandeur ne réside pas habituellement dans le logement concerné. »